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Editeur du site : HELIX TRANSACTION LOCATION
Directeur de la publication : HELIX TRANSACTION LOCATION
Responsable de la rédaction : HELIX TRANSACTION LOCATION
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Webmaster : JALIS

Nom de la société : HELIX TRANSACTION LOCATION
Numéro de Siret : 80040295000045
Nom du responsable : Matthieu HELIX
Adresse de la société : 5 Rue de la République
Adresse du siège social de la société : 5 Rue de la République

Honoraires

Locaux à usage d’habitations régies par la loi du 6 juillet 1989.

 

Les honoraires de négociation à la charge exclusive du bailleur
LOYER ANNUEL HC déduction faite des honoraires selon décret	1 mois de loyer
EDL par et selon prestataire

 

Les honoraires de visite, de constitution du dossier, de rédaction du bail et d’état des lieux d’entrée, partagés entre le bailleur et le locataire selon décret et zone ci-dessous pour la partie locataire sous réserve de modification.

 

ZONE	Honoraires	EDL Entrée
Très Tendue	12 €/M²	3 €/M²
Tendue	10 €/M²	3 €/M²
Hors zone	8 €/M²	3 €/M²
Hors loi du 6 Juillet 1989	1 mois de loyer HC

 

Bail en code civil  10% HT du loyer annuel charges incluses

 

HONORAIRES REDACTION D’ACTE
Type	Honoraires
Commerce ou Activité en renouvellement	2 000 € HT
Taux Horaire	150 € HT

 

TVA applicable en cours à 20% en cas de fluctuation de TVA le HT restera identique

Les honoraires et assurances sont déductibles des revenus fonciers

 

 

	Locaux	Locaux	TERRAIN A BATIR	CESSION DE DROIT AU BAIL
	A usage d’habitation ou professionnel	A usage commercial ou industriel
Montant maximum de la transaction	9%	10%	10%	10%
Nous consulter.

location Loi ALUR selon le barème état 


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